Qu’est-ce qu’un PLU ?

Depuis 2000, les communes doivent définir leur Plan local d’urbanisme (PLU). Le PLU est un document d’urbanisme qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Les plans locaux d’urbanisme définissent entre autres un zonage. Ce dernier classe les terrains constructibles ou non constructibles. Il précise aussi l’affectation des sols (zones agricoles, espaces naturels, parcs d’activités…).

Les PLU établissent également des règles relatives aux constructions. Ils peuvent interdire par exemple les immeubles de plus de 6 étages (R + 6). Ils traitent aussi de l’aménagement de la voie publique, des ouvrages publics et des bâtiments d’intérêt général.

Le PLU a finalement un champ d’application très large. Il doit permettre de répondre aux enjeux de développement de la commune, tout en prenant en compte les questions en lien avec le réchauffement climatique, l’accès aux ressources et le paysage.

Une vision systémique de l’aménagement du territoire

Un PLU intercommunal

Toutefois, si chaque commune doit établir un PLU, penser l’aménagement à petite échelle peut entraîner des incohérences sur le territoire. De fait, les habitants et acteurs économiques ont tendance à vivre sur un territoire plutôt que sur une commune.

Ainsi, depuis la loi ALUR (2014), les EPCI (communautés de communes et communautés d’agglomération) sont fortement incitées à faire un PLUi, à l’échelle intercommunale. Le PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) remplace le PLU de chaque commune.

Aujourd’hui, le Grand Annecy définit donc un PLUi. Il permet d’aborder l’aménagement du territoire dans une vision plus systémique, à l’échelle de la communauté d’agglomérations.

Le PLUi-HMB du Grand Annecy : un document plus large que le PLU

Pour aller plus loin, le Grand Annecy a décidé d’ajouter au PLUi trois dimensions : la dimension habitat, la dimension mobilité et la dimension bioclimatique. On parle alors de PLUi-HMB.

De fait, dans la plupart des cas, d’autres textes viennent compléter le PLU. C’est le cas du Plan local de l’Habitat et du Plan des mobilités. Or, penser l’aménagement sans penser dès le début aux mobilités est devenu aujourd’hui de plus en plus difficile. Par exemple, si le Grand Annecy décide de densifier une zone urbaine, sans adapter les offres de mobilités, il est fort à parier que cela aura un impact important sur les habitants.

Chez Anima, nous sommes persuadés qu’il est temps de penser de façon systémique la fabrique des territoires et ainsi sortir de la pensée en silos. La démarche innovante du PLUi-HMB participe pleinement à cette vision !

La dimension bioclimatique

Il faut souligner également l’originalité du Grand Annecy qui souhaite que le PLU ait une dimension bioclimatique.

Aux vues de l’importance des enjeux climatique, l’intercommunalité a en effet jugé que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal devait également permettre de répondre aux grands défis environnementaux. L’aménagement a de fait un rôle crucial à jouer pour accroître la résilience des territoires.

Ainsi, grâce à son PLUi-HMB, le Grand Annecy s’assure de penser l’interdépendance de l’ensemble des enjeux du territoire.

Une concertation en plusieurs phases comme pour tous les PLU

Comme pour tout PLU, plusieurs phases se succèdent pour établir le PLUi-HMB du Grand Annecy. Lors des trois premières phases, la concertation publique est obligatoire.

Une première phase de diagnostic pour définir les défis du territoire

Avant de définir des règlements concernant l’aménagement d’un territoire, il est nécessaire de faire un diagnostic. Cette phase consiste à centraliser l’ensemble des études réalisées par des bureaux d’études en urbanisme, paysage…

Cette première partie comprend également des ateliers et réunions publiques pour la concertation. La concertation doit permettre de saisir quels sont les défis du territoire aux yeux des habitants et des différents acteurs du Grand Annecy. Anima et Sennse ont ainsi accompagné le Grand Annecy dans la concertation du diagnostic entre 2020 et 2022.

Dans le cas du Grand Annecy, ce diagnostic a amené à définir 13 défis essentiels, organisés en 4 grandes thématiques :

• Un environnement préservé et valorisé,
• Un habitat adapté et durable,
• De nouveaux modes d’aménagement et de mobilités,
• Un développement économique durable.

Une deuxième phase de concertation qui continue de faire appel à l’expertise d’usage des citoyens et acteurs du territoire

Une fois les 13 défis définis, il reste à savoir comment les relever. La deuxième phase de concertation publique fait donc appel à l’expertise d’usage  des citoyens et des acteurs du territoire pour trouver des solutions.

L’objectif final de cette phase de concertation est de discuter des enjeux du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce texte fait partie du PLUi-HMB.

Au Grand Annecy, la concertation publique sur le PADD a eu lieu de novembre 2022 à janvier 2023 (mettre en lien l’article sur la méthodologie).

La concertation publique continue

Une troisième étape suit la deuxième phase de concertation publique. Elle aura lieu entre 2023 et 2024 pour le Grand Annecy.

Une fois les réunions publiques et ateliers thématiques finis, les bureaux d’études accompagnent les élus pour traduire en zonages et règlementations les données remontées.

Une fois le zonage défini et la traduction réglementaire finie, la dernière phase de concertation aura lieu. Il s’agit ici surtout d’informer les citoyens et acteurs du territoire des décisions prises.

Le projet de PLUi-HMB doit ensuite être voté et validé par le conseil communautaire. Commence alors l’enquête publique.

L’enquête publique du PLUi-HMB

Lors de l’enquête publique, les commissaires enquêteurs ont pour mission de s’assurer que le droit à l’information et le droit à la participation ont bien été effectifs. Cette phase aura lieu entre 2024 et 2025.

Ainsi se terminera un processus de 5 ans, avec l’approbation finale en 2025 du PLUi-HMB du Grand Annecy.

Pour en savoir plus : https://www.grandannecy-plui.fr/

Pour découvrir quelle méthodologie nous avons mis en place pour la concertation du PLUi-HMB du Grand Annecy : https://animaconseil.com/blog/methodologie-dune-concertation-citoyenne-reussie-lexemple-du-padd-du-grand-annecy/